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Par Jean-Luc VASSAL et Nicolas SUTEAU

La fin d'une relation contractuelle, peut intervenir dans le cadre d'une clause contractuelle, ou à la suite d'une procédure contentieuse.

§1) Dans le contentieux

 Lorsqu'un contrat de maintenance est conclu pour une durée déterminée un peu longue, il peut arriver, que le client change son système avant la fin du contrat. S'il choisit un autre mainteneur, se pose le délicat problème de la continuation du contrat précédent. Si aucune clause ne prévoit cette possibilité, deux alternatives sont alors ouvertes, invoquer la caducité du contrat qui est alors automatique, ou saisir le juge pour obtenir une résolution.

Pour invoquer la caducité, il faudrait considérer que l'obsolescence est un cas de force majeure. Les trois caractères de la force majeure sont l’irrésistible, l’imprévisible et l’extériorité ?

Si l'obsolescence peut-être considérée comme irrésistible, puisqu'elle est inéluctable, elle ne remplit pas en revanche les deux autres conditions classiques, imprévisibilité et extériorité.

Mais une jurisprudence récente, semble indiquer que l'irrésistibilité pourrait caractériser la force majeure, dans les termes suivants : « L'irresistibilité de l'événement est à elle seule constitutive de la force majeure lorsque sa prévision ne saurait permettre d'en empêcher les effets »[1].

On ne pourra pas se fonder, pour échapper à ses obligations, sur la perte de la chose qui correspond plus à une disparition matérielle de l'objet du contrat qu'à une impossibilité d'utilisation de l'objet.

Il est donc impératif pour éviter cette situation, soit d'insérer une clause de résiliation sur ce point précis, soit de prévoir classiquement un contrat d'un an, avec une clause de tacite reconduction.

§2) Dans le contrat

 Certaines clauses contractuelles qui prévoient la fin du contrat, prennent en compte l'obsolescence rapide des systèmes informatiques.

La durée du contrat de maintenance est souvent conclu en fonction de la durée de vie de l'objet du contrat (4 ou 5 ans). En tout cas, il ne doit pas être d'une durée supérieure pour le matériel, car on risque d'avoir des contrats sur du matériel obsolète non utilisé pour l'entreprise. Celle-ci voulant à tout pris rompre cet engagement, un contentieux inutile pourrait naître.

Les imprécisions dans les contrats engendrent une incertitude juridique, qui peut amener les cocontractants devant les tribunaux. (Pour un cas ou le terme du contrat était mal déterminé, résultant d'une mauvaise rédaction du contrat. CA. Paris, 1^er décembre 1995). Le juge interprète les termes du contrat pour retrouver le sens que les  parties ont voulu lui donner.

Une clause peut prévoir l'extinction du contrat en cas d'obsolescence du matériel. Vu la difficulté de préciser cette notion, il est préférable de laisser une faculté de résiliation unilatérale au mainteneur.

"Le prestataire pourra demander au client la résiliation amiable du contrat dans les cas où il rencontrerait au cours de l'exécution de la prestation des difficultés imprévisibles dont la solution nécessite la mise en œuvre de moyens hors de proportion avec le montant du contrat."[2]

Dans cette clause, l'obsolescence est prise en compte. En effet, il est possible qu'un système trop vieux engendre la mise en œuvre de solutions trop coûteuses[3].